Désistement 14 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 14 avr. 2025, n° 2400882 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2400882 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour.
La requête a été communiquée au préfet du Var qui n’a pas produit d’observations.
Par un acte, enregistré le 10 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 10 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Var.
Fait à Toulon, le 14 avril 2025.
Le président,
Signé
JF. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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