Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 30 septembre 2025, n° 2100959
TA Toulon
Désistement 30 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Faute de l'Etat dans la protection contre l'amiante

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Lien de causalité entre la faute et les préjudices

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 3e ch., 30 sept. 2025, n° 2100959
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2100959
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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