Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 28 janv. 2026, n° 2501747 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2501747 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | GIP Grand prix de France - Le Castellet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le GIP Grand prix de France – Le Castellet, représenté par Me Haas, demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération du 31 mars 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume a approuvé le versement immédiat de la somme de 72 012 euros au GIP Grand-Prix de France-Le Castellet ;
2°) d’enjoindre au conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume de délibérer, lors du prochain conseil communautaire, pour approuver le versement de la somme de 758 550 euros au GIP Grand-Prix de France – Le Castellet promise et due ;
3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume, au profit du GIP Grand-Prix de France-Le Castellet, la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du GIP Grand prix de France – Le Castellet.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GIP Grand prix de France – Le Castellet et à la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume
Fait à Toulon, le 28 janvier 2026.
Le président,
signé
JF. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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