Désistement 26 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 26 sept. 2025, n° 2402630 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2402630 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de le laisser poser sa seconde question orale lors de la séance du conseil municipal du même jour ;
2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de le laisser poser sa seconde question orale du 1er février 2024, puis d’y répondre, lors de la première séance suivant la mise à disposition du jugement à intervenir, sous astreinte de 25 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire de réexaminer les motifs de son refus, afin de lui laisser poser sa seconde question orale du 1er février 2024 lors de la première séance suivant la mise à disposition du jugement à intervenir, sous astreinte de 25 euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré le 22 septembre 2025, M. B déclare se désister de sa requête visée ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge.
Fait à Versailles, le 26 septembre 2025.
La magistrate désignée,
signé
S. Ghiandoni
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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