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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 26 mars 2026, n° 2505150 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2505150 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
Texte intégral
La présidente de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante :
Par jugement du 27 novembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a transmis au tribunal administratif de Toulon la requête introduite le 12 août 2024 par M. A… B….
Par cette requête, enregistrée le 3 décembre 2025, M. B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Var lui a refusé, suite à son recours administratif préalable obligatoire, l’attribution de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et de lui accorder le bénéfice de la carte précitée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le document enregistré sous le n° 2505150 constitue en réalité la même requête que celle enregistrée sous le n° 2500825, qui a fait l’objet d’un jugement du 23 janvier 2026. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
ORDONNE
Article unique : La requête enregistrée sous le n° 2505150 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Fait à Toulon, le 26 mars 2026.
La présidente de la 4ème chambre,
Signé
M. C…
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