Désistement 6 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 6 mars 2026, n° 2503122 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2503122 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | caisse d'allocations familiales du Var |
|---|
Texte intégral
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M. A… B… forme opposition à la contrainte de 2 864 euros émise le 23 juillet 2025 par le directeur de la caisse d’allocations familiales du Var pour un indu d’ALS.
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2026, la caisse d’allocations familiales du Var conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte enregistré le 10 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Vu :
- la décision attaquée ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte enregistré le 10 février 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la caisse d’allocations familiales du Var.
Fait à Toulon le 6 mars 2026.
Le président de la 1ère chambre,
Signé :
J-M. PRIVAT
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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