Désistement 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 24 sept. 2025, n° 2505844 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2505844 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M. A B demande au tribunal d’annuler la délibération n° 25-0367 du conseil municipal de Toulouse du 20 juin 2025, portant mise à jour de la liste des structures petite enfance de l’économie sociale et solidaire bénéficiaires de l’aide au fonctionnement de la mairie.
Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, M. B déclare retirer sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () » ;
2. Le retrait de la requête présenté par M. B doit être regardé comme un désistement pur et simple dont rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement présenté par M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Toulouse, le 24 septembre 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
Cécile VISEUR-FERRÉ
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
2505844
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