Désistement 22 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 22 sept. 2025, n° 2401715 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2401715 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 de l’adjoint au maire de Savigny-sur-Orge portant refus de rectifier les délibérations adoptées en la séance du conseil municipal du 23 novembre 2023 et la liste des délibérations du 23 novembre 2023, avec toutes conséquences de droit ;
2°) d’enjoindre par voie de conséquence, au maire de Savigny-sur-Orge de rectifier les délibérations n° 1/280 à 12/292 du 23 novembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge, ainsi que la liste des délibérations examinées lors de la séance du même jour, en inscrivant Mme C comme « absente » au lieu d’ « absente excusée représentée », en retranchant son vote dans chacun des actes, autant de fois que nécessaire, ainsi qu’en recalculant à chaque fois, en page 1 de l’acte, le nombre de présents et le quorum.
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge.
Fait à Versailles, le 22 septembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre
signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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