Désistement 22 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 22 janv. 2025, n° 2400349 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2400349 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, Mme A D demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle la directrice de la maison centrale de Poissy a rejeté sa demande de permis de visite à la personne détenue M. B C ;
2°) d’enjoindre la directrice de la maison centrale de Poissy de lui accorder le permis de visite sollicité.
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2024, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2024, Mme D déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, au ministre de la justice et à la directrice de la maison centrale de Poissy.
Fait à Versailles, le 22 janvier 2025.
Le président de la 5ème chambre,
Signé
F. Doré
La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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