Tribunal administratif de Versailles, 26 mars 2025, n° 2208213
TA Versailles
Désistement 26 mars 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 26 mars 2025, n° 2208213
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2208213
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Versailles, 26 mars 2025, n° 2208213