Tribunal administratif de Versailles, 12 mai 2025, n° 2404210
TA Versailles
Rejet 12 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inopérance du moyen de contestation

    La cour a estimé que l'appréciation du jury sur les réponses des candidats n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge administratif, rendant le moyen inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 12 mai 2025, n° 2404210
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2404210
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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