Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2024, M. B… C… demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 16 mars 2024 par laquelle le président du jury de recrutement de l’université Paris-Saclay a refusé son admission en master 2 « ingénierie de la transition touristique et écologique » ;

2°) d’enjoindre au président du jury de réexaminer son dossier de candidature.

Une demande de maintien de requête a été adressée par le tribunal à M. C… le 11 juillet 2025 sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M^me L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la

formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de

ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette

confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé

s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. » Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l’application, à l’issue de ce délai. Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

3. Par un courrier du 11 juillet 2025, dont il a accusé réception le même jour, M. C… a été invité, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce qu’à défaut de confirmation dans un délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office. M. C… n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti. Par suite, il doit être regardé comme s’étant désisté de l’ensemble de ses conclusions, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Dès lors, il y a lieu de donner acte de son désistement.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à l’Université Paris-Saclay.

Fait à Versailles, le 28 octobre 2025.

La magistrate désignée,

signé

M. L’Hermine

La République mande et ordonne au ministre l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’Espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.