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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 2e ch., 3 juin 2025, n° 2023000875 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2023000875 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | MMA IARD assureur de la société PWS, intervenant volontaire (SA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société PWS, intervenant volontaire (SC), PWS (SAS) c/ NOVACEC SERVICES (SA) (SDE) |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 03/06/2025 No de rôle : 2023 000875
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER
Juges : Monsieur Alain MATTEI
Monsieur Franck BUONANNO
Greffier d’audience
(lors des débats) : Madame Johanne DEWEERDT
PWS (SAS) [Adresse 1] Représentants : Maître Julien MALLET et Maître [V] [U]
MMA IARD assureur de la société PWS, intervenant volontaire (SA) [Adresse 2] Représentant : Maître [Q] [A] [J]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société PWS, intervenant volontaire (SC) [Adresse 2] Représentant : Maître [Q] [A] [J]
contre
NOVACEC SERVICES (SA) (SDE) [Adresse 3] BELGIQUE Représentant : Maître Alain de ANGELIS
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 109,74 euros dont TVA 18,29 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d’audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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