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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 3 mars 2025, n° 2024004531 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024004531 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT (SASU) c/ GIGALEN TELECOM (SAS), ASTRADA (SAS) |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 03/03/2025
Nous, Monsieur Philippe CRUVEILLER, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 004531 opposant : -SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT (SASU) Partie demanderesse à l’instance principale
— ASTRADA (SAS) GIGALEN TELECOM (SAS) Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté GIGALEN TELECOM (SAS), n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces),
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre GIGALEN TELECOM (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à GIGALEN TELECOM (SAS) d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties, au plus tard le 07/04/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Signé électroniquement par Monsieur Philippe CRUVEILLER le 04/03/2025
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