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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, ch. du cons. suivi des procedures, 27 mai 2025, n° 2025007179 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025007179 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 27/05/2025
N° de rôle : 2025 007179 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/05/2025
Composition du tribunal à l’audience du 27/05/2025
Président:
: Monsieur Pierre TOUFIC
Juges : : Monsieur Romain FOURNIER
Madame Laurence DAYON
Greffier : : Madame Marine DESSAUX
Ministère public : : Monsieur Arnaud DEL MORAL
Maître [L] [E]
[Adresse 1] [Localité 1]
contre
BNB CARS (SAS)
[Adresse 2] comparant par son représentant légal assisté de Maître [N] [Z]
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur à l’audience,
Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement
Par ces motifs,
Vu les articles 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Le président Monsieur Pierre TOUFIC
Le greffier.
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