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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 30 mars 2026, n° 2024011159 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024011159 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 30/03/2026
No de rôle :
2024 011159
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Alain PRINCE
Juges:
Madame Orianne MEZARD
Monsieur Henry THERRAS
Greffier d’audience:
Madame [B] [L] [U]
GCM ITALIE (S CI) [Adresse 1] [Localité 1]
Représentant (s): Maître Marie LESSI
contre
[N] [V] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2]
Représentant (s): Maître Philippe KLEIN substitué par Maître Julie ROUILLER le 30/03/2026
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 75,04 euros dont TVA 12,51 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d’audience et par Madame [B] PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants
Signé électroniquement par Madame [B] [L] [U].
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