Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Alençon, procedures collectives, 7 avr. 2025, n° 2025000310 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Alençon |
| Numéro(s) : | 2025000310 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000310
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
DEFENDEUR (S) : A. E. H (SARL) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : M. VANNIER JEAN-LUC ABSENT
[SI JUGT RENDU LE JOUR DE L’AUDIENCE : COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :]
PRESIDENT:
М.
LEVERRIER JEAN-MARC
JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN
: Μ. LEVERRIER JEAN-PHILIPPE
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A. E. H (SARL) – [Adresse 2] PRONONCEE.
EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE
Le Président,
Signé électroniquement par M. LEVERRIER Jean-Marc.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ingénierie ·
- Anatocisme ·
- Associé ·
- Recouvrement ·
- Erreur matérielle ·
- Titre ·
- Taux légal ·
- Dommages et intérêts ·
- Jugement ·
- Sociétés
- Facture ·
- Titre ·
- Pénalité de retard ·
- Code de commerce ·
- Risque nucléaire ·
- Taux d'intérêt ·
- Exploitation ·
- Indemnité ·
- Taux légal ·
- Application
- Juge-commissaire ·
- Redressement ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Rentabilité ·
- Liquidation ·
- Comptable ·
- Commerce ·
- Peinture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Finances publiques ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Représentants des salariés ·
- Finances ·
- Administrateur
- Hôtel ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Public ·
- Chambre du conseil
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Audience ·
- Juge ·
- Procédure ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Adoption ·
- Frais de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Homologation
- Administrateur judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Code de commerce ·
- Associé ·
- Avis favorable ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Viande ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances publiques ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- République ·
- Réquisition ·
- Rôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commerce
- Juge des référés ·
- Construction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Fins
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Patrimoine
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.