TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

12/09/2025

JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2025F583 Procédure 2025RJ0078

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SESAME & LIN [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Madame [W] [D]

Date d’ouverture : 11 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [F] [B])

L’affaire a été entendue en chambre du conseil à l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de M^e Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Composition du tribunal :

* Monsieur Didier MANGIN, Président,

* -Madame Isabelle DELYON, Juge,

* Madame Nelly RIOM, Juge,

Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision.

Attendu que la représentante légale de l’entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de son collaborateur M. [X] [H]) ont été entendus en chambre du conseil ;

Attendu que par jugement en date du 11/03/2025 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société SESAME & LIN avec une première période d’observation de six mois ;

Attendu qu’il résulte des informations communiquées au tribunal, de l’audition en chambre du conseil, que la période d’observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer un redressement de l’entreprise ;

Attendu que le mandataire judiciaire s’exprime en faveur d’un renouvellement de la période d’observation ;

Attendu qu’en conséquence il convient de renouveler la période d’observation pour une nouvelle durée de six mois à compter du 11/09/2025, soit jusqu’au 11/03/2026 et de renvoyer l’examen de l’affaire en chambre du conseil à l’audience du 17/12/2025 à 09:30H, en vue de la poursuite de la période d’observation, de l’adoption d’un plan ou du prononcé de la liquidation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Dans la procédure de redressement judiciaire de :

La société SESAME & LIN

Le juge-commissaire suppléant entendu en son rapport oral en faveur du renouvellement de la période d’observation,

Le ministère public entendu en son avis écrit également en faveur du renouvellement de la période d’observation,

Vu les articles L.621-3 et L.631-7 du Code de commerce,

RENOUVELLE la période d’observation pour une nouvelle durée de six mois à compter du 11/09/2025, soit jusqu’au 11/03/2026 ;

DIT que l’affaire sera rappelée en chambre du conseil le 17/12/2025 à 09:30 H ;

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Bruno GAILLARD

Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré

Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.