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Sur la décision
| Référence : | T. com. Antibes, 15 avr. 2025, n° 2024F01538 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Antibes |
| Numéro(s) : | 2024F01538 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
2024F01538 – 2510500012/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1538 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) – 2021RJ60
Demandeur(s) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION LES ALGORITHMES [Adresse 1] [Localité 1]
Représentant(s) : Maître BECHTOLD July
* Défendeur(s) : Monsieur [O], [D] [P] [Adresse 2]
* Représentant(s) : Maître François CREPEAUX
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ
Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2]
PAR EXPLOIT D’HUISSIER introductif d’instance en date du 02/04/2024, la SELARL MJ [Y], prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION a fait assigner Monsieur [O], [D] [P], ès-qualités de dirigeant de la société précitée devant le Tribunal de Commerce d’Antibes afin de voir mettre à sa charge tout ou partie de l’insuffisance d’actif de la SARL BLUEPRINT SOLUTION pour faute de gestion.
DISCUSSION
Attendu qu’à la barre à l’audience du 15/04/2025, le demandeur sollicite le retrait du rôle de l’affaire dans l’attente de l’homologation d’un accord ;
Attendu que cette demande est régulière et qu’il y a lieu d’y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l’affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [Y], prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], èsqualités de dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION ;
Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNE le retrait du rôle de l’affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION,
RAPPELLE que cette décision est une mesure d’administration judiciaire et que l’affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l’une des parties,
DIT les dépens à la charge du demandeur liquidés à la somme de 49,07€ TTC dont TVA 8,18€,
AINSI JUGE ET PRONONCE A L’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS-GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
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