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Sur la décision
| Référence : | T. com. Auch, réf., 4 nov. 2025, n° 2025002852 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auch |
| Numéro(s) : | 2025002852 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH
« Au nom du peuple français »
RADIATION DU 04/11/2025
Numéro de rôle : 2025 002852
Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Parties demanderesses : Mme, [P], [L] née, [O], [Adresse 1]
Mr, [P], [Y], [Adresse 1]
Absentes et non représentées
Partie défenderesse :
JUSTINE CREATRICE D’EMOTIONS (SARL), [Adresse 2], [Localité 1]
Absente et non représentée
Débats à l’audience du 04/11/2025, à l’issue desquels les parties ont été avisées que l’ordonnance serait prononcée le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 19/09/2025, Mme, [P], [L] née, [O] et Mr, [P], [Y] ont fait assigner, [Localité 2] (SARL) devant le juge des référés du tribunal de commerce d’Auch à l’audience du 04/11/2025.
Lors de cette audience ni Mme, [P], [L] née, [O] ni Mr, [P], [Y] ni à fortiori, [Localité 2] (SARL) n’ont conclu ou comparu ou même donné instruction.
SUR CE
Il y a lieu de constater que par défaut de diligence de Mme, [P], [L] née, [O] et de Mr, [P], [Y] l’affaire 2025 002852 les opposant à, [Localité 2] (SARL) n’est pas en état d’être instruite ou jugée.
Vu l’article 381 du code de procédure civile, il convient d’ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS LE JUGE
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire 2025 002852 opposant Mme, [P], [L] née, [O] et Mr, [P], [Y] à, [Localité 2] (SARL).
Dit que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.
Laisse les dépens à la charge de Mme, [P], [L] née, [O] et de Mr, [P], [Y], liquidés pour le greffe à la somme de 48,46 €.
Le greffier.
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