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Sur la décision
| Référence : | T. com. Avignon, audience 1re ch. cont. general inst., 9 mars 2026, n° 2024007542 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon |
| Numéro(s) : | 2024007542 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal des activités économiques d’Avignon
Au nom du peuple français
Jugement de retrait du rôle du 09/03/2026
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 007542
Demandeur (s) : EDISON ENERGIE (SASU)
[Adresse 1]
[Localité 1]
MJS PARTNERS, pris en la personne de Me [G], ès qual.liquid.jud.EDISON
ENERGIE (interv. vol.) (SELAS)
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3]
Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3]
Défendeur(s) : OAAN CONSULTING (SAS)
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 5]
Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)/[Localité 3]
Président : Sébastien LEGRAND
Juges : Didier MERLAND
Jean-Philippe GRIMAUD
Commis-greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l’audience du 09/03/2026
Dépens de greffe liquidés : 80,30 euros TTC
Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu l’article 382 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe des parties,
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire ;
Dit que l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties ;
Rappelle que la présente décision est une simple mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques d’Avignon.
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