Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 10 nov. 2025, n° 2025F00489 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025F00489 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 10/11/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F489
Demandeur (s) :
Saisine d’office
Défendeur (s) : MALUSOCO SNC
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du trib unal lors du délibéré :
Président : Monsieur Claude FERRANDI
Juges : Monsieur Eric LUCCHINI
C Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI
Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du pror noncé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l’audience du 04/11/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2025F489 de la société MALUSOCO SNC,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré
Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Véhicule ·
- Conditions générales ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Réparation ·
- Intérêt de retard ·
- Commerce
- Location ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Faire droit ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Rôle ·
- Délibéré ·
- Réserve ·
- Répertoire
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Certification ·
- Iso ·
- Redevance ·
- Production ·
- Outillage ·
- Dispositif médical ·
- Contrats ·
- Demande d'avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Assurance automobile ·
- Mise en demeure ·
- Resistance abusive ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Plan de redressement ·
- Associé ·
- Code de commerce ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Frais de justice
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Cotisations ·
- Créance ·
- Recouvrement ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Audience ·
- Code de commerce ·
- Débats ·
- Procédure ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Ministère ·
- Jugement
- Coopération commerciale ·
- Approvisionnement ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Pâtisserie ·
- Commissaire de justice ·
- Boulangerie
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Prise de participation ·
- Société holding ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Commerce ·
- Élève
Sur les mêmes thèmes • 3
- Situation financière ·
- Enquête ·
- Identification ·
- Saisine ·
- Délégués du personnel ·
- Ministère public ·
- Comité d'entreprise ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Location de véhicule
- Sociétés ·
- Capital ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Matériel ·
- Code civil ·
- Restitution ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Clause pénale
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Renouvellement ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Audience ·
- Ministère public ·
- Plan ·
- Ministère
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.