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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bergerac, fond 2, 26 mars 2025, n° 2025F00012 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bergerac |
| Numéro(s) : | 2025F00012 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SARLh CREOGRAPH SARL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BERGERAC
JUGEMENT DU 26 Mars 2025
N° RG : 2025F00012 SARL CREOGRAPH SARL Contre Mme [H] [B]
DEMANDEUR
CREOGRAPH SARL [Adresse 1] Comparant par M. [G], représentant légal
DEFENDEUR
Mme [H] [B] [Adresse 2] Comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision insusceptible de recours,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 26 Mars 2025 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Président d’Audience, M. Philippe BERTRAND, M. Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l’audience publique du 26 Mars 2025 où siégeaient M. B BERJAL, Président d’Audience, M. P BERTRAND, M. T CONTI Juges, assistés de Mme L DECROIX, Greffier
Par exploit en date du 5 Février 2025, CREOGRAPH SARL a fait assigner Mme [H] [B], devant le Tribunal à l’audience du 26 mars 2025
Sur Ce
Vu les conclusions plaidées et les pièces déposées à l’audience Attendu qu’à l’audience CREOGRAPH SARL a demandé au Tribunal de lui donner acte de ce qu’elle renonçait à l’instance
Attendu que défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, qu’il convient de constater le désistement parfait et prononcer l’extinction de l’instance
Attendu que les dépens de la présente seront supportés par le demandeur
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement insusceptible de recours, après en avoir délibéré,
Donne acte à CREOGRAPH SARL de ce qu’elle renonce à l’instance,
Constate l’extinction de l’instance
Laisse les dépens à la charge de CREOGRAPH SARL, dépens taxés et liquidés pour les frais de Greffe à la somme de 57,23 € TTC
Ainsi Jugé et Prononcé les jour, mois et an que dessus.
Mme Laurie DECROIX Greffier
M. Bruno BERJAL Président d’Audience.
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