TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

JUGEMENT DU 23/06/2025

RENDU PAR MISE A DISPOSITION

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 007273

DEMANDEUR (S) :

BLC SYSTEM (SAS), [Adresse 1]

M^e Dominique VIAL BONDON Avocat Loco M^e Anne-Laure PITTALIS Avocat SELARL AVOCATS JURISCONSEIL, [Adresse 2]

DEFENDEUR (S) :

AUGER SPORT ET BIEN-ETRE (SARL), [Adresse 3]

M^e Delphine CAUSSE Avocat loco M^e Marion DEJEANT M AVOCATS, [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L’affaire a été débattue le 14/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

* PRESIDENT : M. Eric GERMIS

* JUGE : M. Aurélien LETOURNEUR

* JUGE : M. Yves SEVENIER

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M^e Emmanuelle MONESTIER.

JUGEMENT :

* contradictoire

* prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’ART. 450 du Code de Procédure Civile,

* signé par M. Eric GERMIS et par M^e Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 1], en date du 29/10/2024, la SAS BLC SYSTEM a fait assigner la SARL AUGER SPORT ET BIEN-ETRE aux fins de :

Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu l’article 1240 du Code civil Vu l’ensemble des pièces versées aux débats

Juger que la société BLC SYSTEM a parfaitement respecté ses obligations contractuelles

Juger que la société AUGER SPORT ET BIEN ETRE est défaillante dans l’accomplissement des siennes et notamment dans son obligation de paiement

En conséquence

Condamner la société AUGER SPORT ET BIEN ETRE au paiement de la somme de 57 600€ correspondant au solde de la facture avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 août 2024

Condamner la société AUGER SPORT ET BIEN ETRE au paiement de la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Ordonner la capitalisation des intérêts

Condamner la société AUGER SPORT ET BIEN ETRE au paiement de la somme de 5 000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2024007273 du rôle général et n°2024000371 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l’audience du 18/11/2024, puis l’affaire a été reportée après fixation à l’audience du 14/04/2025, à laquelle :

* Ouïe la SAS BLC SYSTEM, représentée par M^e Dominique VIAL BONDON, Avocat loco M^e Anne-Laure PITTALIS, Avocat, SELARL AVOCATS JURISCONSEIL qui a déclaré se désister de son instance et de son action.

* Ouïe la SARL AUGER SPORT ET BIEN-ETRE, représentée par M^e Delphine CAUSSE, Avocat, loco M^e Marion DEJEANT, Avocat, M AVOCATS.

SUR QUOI, l’affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Monsieur Olivier LOPEZ et, ce jourd’hui, à l’appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge Rapporteur en son rapport verbal – a rendu le jugement suivant.

Lors de l’audience, la SAS BLC SYSTEM a déclaré se désister de son instance et de son action à l’égard de la SARL AUGER SPORT ET BIEN-ETRE.

Il convient de lui en donner acte.

Il convient de condamner la SAS BLC SYSTEM aux entiers dépens de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Jugeant publiquement, contradictoirement, en premier ressort,

Après avoir entendu M. le Juge chargé d’instruire la présente affaire en son rapport verbal,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

DONNE ACTE à la SAS BLC SYSTEM de ce qu’elle déclare se désister de son instance et de son action à l’égard de la SARL AUGER SPORT ET BIEN-ETRE.

CONDAMNE la SAS BLC SYSTEM aux entiers dépens de la présente décision.

Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l’audience et mis à disposition au Greffe.

Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 66.13€.

LE GREFFIER E. MONESTIER

LE PRESIDENT.