TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025

PAR MISE A DISPOSITION

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 006610

DEMANDEUR (S) :

BLEU SOLEIL 2 (SARL), [Adresse 1] RCS 750 537 847

DEFENDEUR (S) :

M., [I], [J], [Adresse 2] RCS M^e Olivier MENUT

,

[Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L’affaire a été débattue le 24/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

* PRESIDENT : M. Benjamin BOISSIERE

* JUGE : M. Aurélien LETOURNEUR

* JUGE : M. Robin ROUSSEL

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M^e Emmanuelle MONESTIER

JUGEMENT :

* ré

* prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’ART. 450 du Code de Procédure Civile,

* signé par M. Benjamin BOISSIERE et par M^e Emmanuelle MONESTIER,

Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

C’est dans ces conditions que la société BLEU SOLEIL 2 (SARL) a décidé d’agir en Justice.

Suivant exploit de, Commissaire de Justice en résidence à , en date du, la société BLEU SOLEIL 2 (SARL) a fait assigner la société M., [I], [J] aux fins de :

L’affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 006610 du rôle général et 2024000297 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l’audience du, puis reportée après fixation à l’audience du 24/03/2025, à laquelle :

* Ouïe la société BLEU SOLEIL 2 (SARL), représentée par DEFAILLANTE, avocat, qui a sollicité d’une part l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées lors de l’audience du 24/03/2025.

* Ouïe la société M., [I], [J], représentée par M^e Olivier MENUT, avocat, qui a sollicité l’entier bénéfice de ses conclusions déposées lors de l’audience du 24/03/2025.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d’un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l’ART. 455 du Code de Procédure Civile.

SUR QUOI, l’affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M., [A], [M] et, ce jourd’hui, à l’appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d’instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Jugeant publiquement, contradictoirement, en ressort,

Après avoir entendu M. le Juge chargé d’instruire la présente instance en son rapport verbal,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes ou mal fondées.

Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l’audience et remis au Greffe pour mise à disposition.

Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 0,00€.