Tribunal de commerce / TAE de Blois, Debats en chambre du conseil chambre 3, 25 juillet 2025, n° 2025002015

TCOM Blois 25 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Existence d'un reliquat de solde bancaire créditeur
Le tribunal a jugé qu'il était opportun de reprendre la procédure afin de permettre au liquidateur de recouvrer cette créance en totalité, conformément aux dispositions du Code de Commerce.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 3, 25 juil. 2025, n° 2025002015
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Blois
Numéro(s) :	2025002015
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	18 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 25/07/2025

N° de rôle : 2025 002015

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025, rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

M.[S] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne d’une part,

En présence de :

La SELARL [W]-FLOREK

mission conduite par Maître [R] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président Juges Greffier

: Hervé GRUMEAU

: Georges RODRIGUES et Florence PRINCÉ

: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 20/09/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de :

M.[S] [P] [Adresse 4] [Localité 3]

Nettoyage courant des bâtiments

redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de céans le 18/10/2024,

Par jugement du 04/04/2025, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire,

Par requête du 17/06/2025 Maître [W] agissant en qualité de Liquidateur expose que la banque Crédit Agricole l’a informé d’un reliquat de solde bancaire créditeur,

Qu’il serait opportun que la procédure soit reprise afin de permettre au Liquidateur de recouvrer cette créance en totalité,

Le Tribunal constate qu’il convient, conformément aux dispositions de l’Article L 643- 13 du Code de Commerce, de prononcer la reprise de la procédure de liquidation judiciaire en statuant ainsi qu’il suit :

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Le débiteur entendu,

Le Ministère Public avisé,

Vu la requête du Liquidateur,

En application des articles L 643-13 et R 643-24 du Code de Commerce,

Prononce la reprise de la liquidation judiciaire de :

M.[S] [P]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Nettoyage courant des bâtiments

Désigne comme Juge-Commissaire Guillaume PAUTOUT,

Et maintient comme liquidateur la SELARL [W]-FLOREK mission conduite par Maître [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2],

Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans suivant le présent jugement conformément aux dispositions de l’Article L 643-9 du Code de Commerce,

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,