Tribunal de commerce / TAE de Blois, Debats en chambre du conseil chambre 2, 6 mars 2026, n° 2025004299
TCOM Blois 6 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de maintenir la période d'observation

    Le Tribunal a jugé que le renouvellement de la période d'observation est justifié au regard de la situation financière de la société et des recommandations du mandataire judiciaire.

  • Accepté
    Besoin d'assistance pour la gestion de la société

    Le Tribunal a considéré que la désignation d'un administrateur judiciaire est appropriée pour aider à la gestion de la société pendant la période d'observation.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 6 mars 2026, n° 2025004299
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Blois
Numéro(s) : 2025004299
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 24 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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