JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026

N° de rôle : 2025 004380

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

,

[V], [W],, [L],, [S], [Adresse 1], [Localité 1] Comparant

Composition du Tribunal lors des débats :

Faits et procédure :

Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce,

M,.[V], [W],, [L],, [S], 1,0[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3]

a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements,

,

[V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie charcuterie traiteur volaille triperie cheval et est régulièrement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS A 794 315 598,

M,.[V], [W] a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil et s’est présenté,

Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour que M,.[V], [W] est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible ; qu’en effet, il a subi une baisse de fréquentation importante liée notamment à la fermeture des nombreux commerces aux alentours. Le fonds de commerce est en vente depuis deux ans. Deux compromis ont été signés mais la vente n’a pas abouti. La banque et ses fournisseurs ne lui accordent plus de crédit. Son état de santé ne lui permet pas de poursuivre l’activité.

Monsieur, [V] déclare qu’il n’a pas de dette personnelle, et demande l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sur son patrimoine professionnel uniquement.

Dans ces conditions il demande l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à son encontre,

Il y a lieu dès lors de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce,

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le débiteur entendu, Le Ministère Public avisé, En application des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de :, [V], [W],, [L],, [S], [Adresse 4]

N° SIREN : 794 315 598

Boucherie charcuterie traiteur volaille triperie cheval,

Fixe la date de cessation des paiements au 19/12/2025 après audition le débiteur en ses observations, conformément aux dispositions de l’article L.631-8 du Code de Commerce,

Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL,

Et comme Mandataire Judiciaire SELARL, [T]-FLOREK

mission conduite par Maître, [Y], [T], [Adresse 5]

après audition des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l’article L.631-9 du Code de Commerce,

Dit que le Mandataire Judiciaire établira la liste des créances déclarées dans les douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance,

Dit qu’il sera dressé inventaire des biens meubles le débiteur,

Désigne pour y procéder SELARL JURISCENTRE, [Localité 3]

,

[Adresse 6]

,

[Localité 4]

Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard dans le délai de deux ans suivant le présent jugement conformément aux dispositions de l’Article L 643-9 du Code de Commerce,

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision,

Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, Président et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,

Le Greffier,

Le Président.