Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 23 sept. 2025, n° 2025R00387 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00387 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 23 Septembre 2025
N• de RG : 2025R00387
N• MINUTE : 2025R00459
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS Bureau Veritas Solutions [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme Anne-Aurore, Astrid HEIDE,Président, [Adresse 2] représenté par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS VWR INTERNATIONAL [Adresse 4] Représentant légal : M. Stéphane MOERMAN, Président, non comparant
FORMATION
Président : M. [Y] [O] assisté de M. [U] [S], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. [Y] [O] assisté de M. [U] [S], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,60 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. [Y] [O], Président, et par M. [U] [S], commis assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Personnes ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure
- Huissier ·
- Assignation ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Procédure civile ·
- Véhicule ·
- Recherche ·
- Procès-verbal ·
- Diligences ·
- Adresses
- Aquitaine ·
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Juge-commissaire ·
- Chambre du conseil ·
- Activité ·
- Service ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Observation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- International ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Rentabilité ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Stade
- Plan ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Résolution ·
- Traiteur ·
- Enchère ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Financement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère ·
- Conversion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Formation ·
- Émargement ·
- Opposition ·
- Injonction de payer ·
- Code du travail ·
- Contrôle ·
- Adresses ·
- Action ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile
- Guyane française ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Titre ·
- Bâtiment ·
- Congés payés ·
- Évaluation ·
- Règlement intérieur ·
- Sociétés ·
- Pénalité
- Cessation des paiements ·
- Entreprises en difficulté ·
- Actif ·
- Vente ·
- Achat ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Sociétés ·
- Fonds de commerce ·
- Délai ·
- Immeuble
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Espagne ·
- Sursis à statuer ·
- Melon ·
- Signature ·
- Bon de commande ·
- Livraison ·
- Titre ·
- Procédure ·
- Procédure abusive
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Boisson alcoolisée ·
- Urssaf ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Boisson
- Répertoire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Jonction ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Pierre ·
- Débats ·
- Construction ·
- Redressement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.