Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 20 janv. 2026, n° 2025R00571 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00571 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 20 janvier 2026
N° de RG : 2025R00571
N° MINUTE : 2026R00043
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS HFC TECHNICS [Adresse 1] Représentant légal : M. Sylvain Heurguier, Président, [Adresse 2] Resprésenté par Me Stéphane JOFFROY [Adresse 3] (C2073) Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS NED CONTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M. Mohammed, Amine RHIYOURHI, Président, [Adresse 4] non comparant
FORMATION
Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 20 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Sursis à statuer ·
- Tribunaux de commerce ·
- Construction ·
- Bretagne ·
- Acier ·
- Juridiction arbitrale ·
- Demande ·
- Béton ·
- Procédure civile
- Diffusion ·
- International ·
- Sociétés ·
- Mandataire ad hoc ·
- Tribunaux de commerce ·
- Registre du commerce ·
- Facture ·
- Activité économique ·
- Titre ·
- Registre
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure ·
- Terme ·
- Activité économique ·
- Liquidation ·
- Audience
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit agricole ·
- Côte ·
- Engagement de caution ·
- Créance ·
- Cautionnement ·
- Trésorerie ·
- Paiement ·
- Date ·
- Demande ·
- Pièces
- Action ·
- Fins ·
- Dire ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Partie ·
- Sursis à statuer ·
- Décès ·
- In solidum
- Société générale ·
- Cession de créance ·
- Mise en demeure ·
- Contrat de prêt ·
- Entrepreneur ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Tableau d'amortissement ·
- Exécution provisoire ·
- Amortissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Corse ·
- Redressement judiciaire
- Comptable ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Trésorerie ·
- Finances publiques ·
- Amende ·
- Remorquage ·
- Immatriculation de véhicule ·
- Achat ·
- Vente de véhicules
- Bourgogne ·
- Désistement d'instance ·
- Urssaf ·
- Acceptation ·
- Partie ·
- Dessaisissement ·
- Accord ·
- Action ·
- Procédure civile ·
- Acquiescement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vanne ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Saisie conservatoire ·
- Créance ·
- Chirographaire ·
- Liquidateur ·
- Pénalité ·
- Mise en demeure
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Désistement ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Identifiants ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Commerce
- Expertise judiciaire ·
- Mise en service ·
- Bâtiment industriel ·
- Agro-alimentaire ·
- Rapport ·
- Pièces ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Dépôt ·
- Destination
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.