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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, ch. 02 chargement, 25 mars 2025, n° 2024L03779 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024L03779 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
DU MARDI 25 MARS 2025
ROLE N° 2024L03779
GREFFE N° 2024J00742
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D’EXPLOITATION DE LA SOCIETE
ORIGINES SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
* Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d’instruire l’affaire,
A entendu les parties le 18 Mars 2025, assisté d’Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
Le Ministère Public ayant été avisé,
Délibérée par Monsieur Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, et Erick PICQUENOT, Juges
Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 28 mai 2024, le Tribunal a prononcé l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire à l’égard de la société ORIGINES SARL, identifiée sous le n° 824 599 054 RCS BORDEAUX (2016 B 5709), dont le siège social et établissement principal est situé [Adresse 2], exerçant une activité d’acquisition, gestion et cession de valeurs mobilières, parts d’intérêts, droits mobiliers, tous placements financiers participation à l’administation, la gestion et au développement commercial de ses filiales, conseil, assistance et toutes prestations de service en rapport avec son objet, nommé Maître [U] [T], [Adresse 1], en qualité de mandataire judiciaire, nommé la SELAS ARVA, [Adresse 3], en qualité d’administrateur judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d’observation et convoqué les parties à son audience 23 juillet 2024 conformément aux dispositions de l’article L 631-15 du code de commerce,
Par jugement en date du 23 juillet 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l’article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d’observation avec convocation à l’audience du 29 octobre 2024,
Par jugement en date du 12 novembre 2024, le Tribunal a, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, renouvelé la période d’observation jusqu’au 28 mai 2025 avec poursuite de l’activité et convocation à l’audience du 18 mars 2025,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l’activité,
A l’audience,
Maître [U] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, comparaissant par [N] [S], agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l’activité,
La société ORIGINES SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s’est présentée à l’audience assistée de son Conseil, Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et souhaite poursuivre son activité,
Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s’est présenté à l’audience et a fait part de ses observations,
Il résulte de ce qui précède que la société ORIGINES SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d’observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Après avoir avisé le Ministère Public,
Maintient, conformément aux dispositions de l’article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d’observation jusqu’au 28 mai 2025 avec convocation à l’audience du 20 mai 2025,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
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