TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d’Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

N° RG : 2025R00323

SAS, [Z], [X] C/ Mr, [J], [T]

DEMANDERESSE

◊ SAS, [Z], [G], [N],, [Adresse 1],

Comparaissant par Maître, [W], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL MILANI-WIART, Société d’Avocats,, [Adresse 2].

C/

DEFENDEUR

Monsieur, [J], [T],, [Adresse 3], [Adresse 4],

Ne comparaissant pas.

Débats à l’audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Décision rendue en dernier ressort, par défaut,

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

ORDONNANCE

Par assignation en date du 18 mars 2025, la société, [Z], [X] SAS a fait citer à comparaître Monsieur, [J], [T] devant nous, à l’audience du 08 avril 2025, afin de :

Vu l’article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de Commerce, Vu les conditions générales de vente,

DECLARER la société, [Z], [X] SAS recevable et fondée en son action.

En conséquence,

CONDAMNER l’entreprise, [T] exerçant sous l’enseigne, [L], [U] au paiement de la somme provisionnelle de 3.918,88 € en principal.

JUGER que cette somme portera intérêt au taux contractuel équivalant à 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du 28 janvier 2025, date de la mise en demeure adressée à l’entreprise débitrice.

CONDAMNER l’entreprise, [T] au paiement d’une indemnité forfaitaire de 587,83 € à titre de clause pénale.

LA CONDAMNER au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 240 €.

CONDAMNER l’entreprise, [B] YOUSSEF au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux dépens.

A l’audience,

La société, [Z], [X] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Monsieur, [J], [T] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

En application de l’article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société, [Z], [X] SAS pour l’exposé de ses moyens.

SUR CE,

Laa société, [Z], [X] SAS demande le règlement de 6 commandes pour un montant total de 3.918,88 € TTC.

Nous relèverons que la société, [Z], [X] SAS produit une fiche comptable au nom de, [L], [U] ainsi que 6 factures mais qu’elle ne justifie pas de commandes effectives, ni de bons de livraisons contresignés.

Par ailleurs, la société, [Z], [X] SAS présente une deuxième et dernière mise en demeure sans justifier de son envoi recommandé ou de sa réception.

Du fait de ce qui précède, nous débouterons la société, [Z], [X] SAS de l’intégralité de ses demandes.

Nous dirons n’y avoir lieu à faire application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Succombant à l’instance, la société, [Z], [X] SAS sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier,

CONSTATONS la non comparution de Monsieur, [J], [T].

DEBOUTONS la société, [Z], [X] SAS de l’intégralité de ses demandes.

DISONS n’y avoir lieu à faire application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNONS la société, [Z], [X] SAS aux dépens.

Fait et ordonné à BORDEAUX, en notre Cabinet, Palais de la Bourse, les jour, mois et an que dessus.

Frais de Greffe liquidés à la somme de : 38,65 €

Dont T.V.A. : 6,44 €.