Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Mercredi, 3 septembre 2025, n° 2025L02765
TCOM Bordeaux 3 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement suffisantes

    Le tribunal a constaté, sur la base des pièces versées au dossier et des déclarations effectuées, que la société avait effectivement les capacités financières nécessaires pour continuer son activité.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Bordeaux, mercredi, 3 sept. 2025, n° 2025L02765
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) : 2025L02765
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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