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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, mardi, 6 janv. 2026, n° 2025F02302 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025F02302 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU MARDI 6 JANVIER 2026
* 3 ème Chambre -
N° RG : 2025F02302
société HOLDCO 3 SASU C/ société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS
DEMANDERESSE
* société HOLDCO 3 SASU, [Adresse 1],
comparaissant Maître [M], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Caen, [Adresse 2],
C/
DEFENDERESSE
société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS, [Adresse 3]
ne comparaissant pas,
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 6 janvier 2026, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l’absence du titulaire,
* Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l’absence du titulaire,
Assistés d’Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 28 décembre 2025 à la requête de la société HOLDCO 3 SASU à l’encontre de la société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS pour l’audience du 6 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02302.
A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l’objet d’un double enrôlement.
La société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS ne se présente pas ni personne pour elle.
En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l’affaire.
L’affaire conservée porte le numéro RG 2025F02311.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS et statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Ordonne la radiation administrative de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée à la société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS, enrôlée sous le numéro 2025F02302,
Dit que l’affaire conservée porte le numéro RG 2025F02311.
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