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Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf. deliberes, 20 mars 2025, n° 2025000762 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025000762 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 20/03/2025
Demandeur(s) : SAS AVO CARBON FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°339 348 450
Représentant(s) : Maître Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d’Amiens
Défendeur(s) : SAS INTEVA FRANCE [Adresse 2] immatriculée au RCS d'[Localité 2] n°889 168 373
Représentant(s) : Maître Olivier PUECH, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Evelyne ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signée en qualité de juge des référés suppléant, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 27/02/2025
Ordonnance rendue le 20/03/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Evelyne ORY, juge des référés suppléant, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
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