Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf. deliberes, 31 juil. 2025, n° 2025004025 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025004025 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 31/07/2025
Demandeur(s) : Madame [L] [U] divorcée [B] [Adresse 1]
Représentant(s) : Maître Sandrine MONTI, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1]
Société TERRE AMENAGEMENT [B] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 539 530 964
Représentant(s) : Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 17/07/2025
Ordonnance rendue le 31/07/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Canaries ·
- Management ·
- Hôtel ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Activité économique ·
- Action ·
- Espagne ·
- Instance
- Ambulance ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Observation ·
- Juge-commissaire ·
- Rapport
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Qualités ·
- Litige ·
- Bail commercial ·
- Baux commerciaux ·
- Personnes
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Réquisition ·
- Audience ·
- Délibéré ·
- Ressort
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commerçant ·
- Actes de commerce ·
- Cautionnement ·
- Incompétence ·
- Juridiction ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Sécurité ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Gestion ·
- Activité ·
- Procédure
- Facture ·
- Banque centrale européenne ·
- Resistance abusive ·
- Devis ·
- Intérêt ·
- Prestation ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Frais de gestion ·
- Intérêt légal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Dépens ·
- Désistement d'instance ·
- Acte ·
- Tva ·
- Procédure civile ·
- Code de commerce ·
- Mise en demeure
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Associé ·
- Ministère public ·
- Jugement ·
- Prestation de services ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Registre du commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.