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Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf. deliberes, 8 janv. 2026, n° 2025009268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025009268 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 08/01/2026
Demandeur(s)
: [B] NORMANDIE
[Adresse 1]
[Localité 1]
immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756
Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen,
et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au
barreau de Caen
Défendeur(s) : BILLARD-DURAND & ASSOCIES
[Adresse 2]
[Localité 3]
immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433
CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES
[Adresse 3]
[Localité 4]
immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 411 031 610
Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : Monsieur [H] [A]
[Adresse 4]
[Localité 6]
immatriculée sous le n° SIREN 384 890 497
Représentant(s) : Non comparant, ni représenté
Défendeur(s) : [Z]
[Adresse 5]
[Localité 7]
immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 653 820 175
Représentant(s) : Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : ICEGEM
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 8]
immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 335 093 233
Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 11/12/2025
Ordonnance rendue le 08/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
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