Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf. deliberes, 12 févr. 2026, n° 2025005627 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025005627 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 12/02/2026 Demandeur(s) : SAS CARMILA FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Paris nº 799 828 173 Représentant(s) : Maître Pierre DELAUNAY, avocat au barreau d’Evreux, et pour postulant Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : [Adresse 2] immatriculée au RCS de Caen nº 913 458 949 Représentant(s) : Maître Catherine SAINT-GENIEST, avocate au barreau de Paris, et pour postulant Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 15/01/2026
Ordonnance rendue le 12/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, juge des référés suppléant, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marketing ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Communication ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Organisation ·
- Copie ·
- Partie ·
- Siège social
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Clémentine ·
- Représentants des salariés ·
- Ministère public ·
- Plan de redressement ·
- Observation ·
- Public ·
- Capacité
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur judiciaire ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Compte d'exploitation ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sanction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Bilan ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Salarié ·
- Cessation des paiements ·
- Personne morale ·
- Ouverture ·
- Actif
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge consulaire ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure ·
- Administrateur ·
- Jugement ·
- Personnes
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Champagne ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Examen
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Lituanie ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens ·
- Commerce ·
- Clôture
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Tribunaux de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Peinture ·
- Registre du commerce ·
- Activité
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Sociétés ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Annulation ·
- Aviation ·
- Contrats ·
- Thé ·
- Chine ·
- Prix ·
- International ·
- Partie ·
- Affrètement ·
- Accord
- Clause de non-concurrence ·
- Facture ·
- Client ·
- Contrats ·
- Mission ·
- Prestataire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Prestation ·
- Montant
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Conseil ·
- Commerce ·
- Élève
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.