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Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, audience de mise en etat, 28 mai 2025, n° 2024003111 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2024003111 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003111
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 28/05/2025
DEMANDEUR(S) : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : LAVOYE [O]
DEFENDEUR(S) : A.B.S. Maçonnerie (SARL)
[Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : SCP RECHE – GUILLE-MEGHABBAR
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 28/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : BERNARD ANCELY BERNARD MARTIGNOLE
ASSISTES D’ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement d’instance de la
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Adresse 3]
Contre
A.B.S. Maçonnerie (SARL) [Adresse 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Disons que les dépens seront à la charge de la société A.B.S. Maçonnerie, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros.
Jugement mis à disposition le 28/05/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
LE PRESIDENT
LE COMMIS GREFFIER.
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