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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 8 sept. 2025, n° 2025R01152 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01152 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
08/09/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du huit septembre deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 08 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
Moderne, [Localité 1], [C], [Z], anoférer
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R1152
ENTRE
* la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-
ALPES AUVERGNE,
[Adresse 1],
[Localité 2]
DEMANDEUR – représenté(e) par
SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA -,
[Adresse 2]
ЕТ – la société ERIC PONCET SARL,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître Brice LACOSTE -Toque nº, [Adresse 5]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
2025R01152 – 2525100021/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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