Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 9 janv. 2026, n° 2026000455 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000455 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 481 680 973
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 08/01/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de [Y] [F] (SARL) – - [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [N] [G] en qualité de juge commissaire de la procédure de [Y] [F] (SARL) – [Adresse 2].
Désignons M. [H] [S] [B] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [Y] [F] (SARL) – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 2], le 08/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Service ·
- Sociétés ·
- Videosurveillance ·
- Contrats ·
- Établissement ·
- Procédure civile ·
- Code civil ·
- Paiement des loyers ·
- Conserverie ·
- Clause resolutoire
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Commerce de détail
- Code de commerce ·
- Comptable ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Entreprise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Matériel ·
- Renvoi ·
- Activité économique ·
- Instance ·
- Défense ·
- Réserver ·
- Ordonnance ·
- Partie
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Actif
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Livraison ·
- Adresses ·
- Livre ·
- Réception ·
- Bois ·
- Code civil ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Procédure ·
- Reporter ·
- Code de commerce ·
- Employé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Délai ·
- Clôture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pharmacie ·
- Enseigne ·
- Activité économique ·
- Registre du commerce ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Adresses ·
- Identifiants ·
- Registre
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Gérance ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Ministère
- Aquitaine ·
- Bâtiment ·
- Sociétés ·
- Bois ·
- Liquidateur ·
- Construction ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Jugement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.