Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, Chambre du conseil, 20 mars 2025, n° 2025001265
TCOM Clermont-Ferrand 20 mars 2025
>
TCOM Clermont-Ferrand 20 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Capacité de la société à poursuivre son activité

    Le Tribunal a estimé que les informations recueillies indiquent que la société est en mesure de poursuivre son activité et qu'il est dans l'intérêt de la société de proroger la période d'observation pour lui permettre d'élaborer un plan de redressement.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Clermont-Ferrand, ch. du cons., 20 mars 2025, n° 2025001265
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand
Numéro(s) : 2025001265
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, Chambre du conseil, 20 mars 2025, n° 2025001265