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Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, oppositions injonctions de payer, 9 févr. 2026, n° 2025012092 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2025012092 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Débats à l’audience du 09/02/2026
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012092 avec l’affaire SAS SORECO AUVERGNE C/ SARL CAP PROJECT inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005494 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce
Signé électroniquement par Madame [N] [Q] [O].
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