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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 25 févr. 2025, n° 2025F00014 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2025F00014 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
Audience publique du 25 Février 2025 Désistement d’instance : [V] – Mme [I] [B] Références : 2025F00014
ENTRE
SAS [V] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
[Adresse 1]
Représentée par la société LEXI CONSEIL ET DEFENSE AVOCATS en la personne de Me Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT ETIENNE, ayant comme correspondant Me Marie Pierre CHAMPAULT Avocate au Barreau de COMPIEGNE, en personne à l’audience
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
MME [I] [B]
[Adresse 2]
non comparante
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la société SAS [V] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s’est désistée de son instance;
EN CONSEQUENCE,
Constate l’extinction de l’instance,
Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Février 2025 en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Monsieur Gérard TROCELLIER, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Vincent BOITEL et Monsieur Christophe PILLARD, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d’audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
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