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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 25 nov. 2025, n° 2025F00186 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2025F00186 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° Rôle : 2025F00186
DESISTEMENT D’INSTANCE : [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE c/ [E] [A] [W]
ENTRE [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE [Adresse 1]
Non comparant, ayant adressé un courrier en date du 23/10/2025
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ET [E] [A] [W] [Adresse 2]
Non comparant, ayant adressé un courrier en date du 21/10/2025 ;
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Vu les courriers du demandeur et du défendeur ;
Attendu que [X] [Z] AGIRC ARRCO RETRAITE COMPLEMENTAIRE s’est désisté de son instance ;
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Novembre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, Monsieur Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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