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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 21 mai 2025, n° 2024L00406 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2024L00406 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 21 MAI 2025
CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL OBJECTIF OMBRES ET LUMIERES
Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 :
PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,
JUGES : MM. Yves LENORMANT, Stéphane BERTHELEMY, Emmanuel BIN et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA,
Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Ministère Public : non-représenté,
Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce,
Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12 JUIN 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire simplifiée de la SARL OBJECTIF OMBRES ET LUMIERES – ayant exercé une activité de Photographie, studio d’art, les articles photo, le cinéma, les portraits d’amateur, l’industrie de la publicité, la photographie argentique et numérique ainsi que la vente de tous appareils et accessoires photo, cinéma, magnétophones et disques tous travaux et services informatiques, de réseaux, périphériques et imageries numériques, ventes et applications de logiciels sise [Adresse 1] – la SCP ANGELHAZANE- DUVAL représentée par Me [M] [S] ayant été désignée en qualité de Liquidateur,
Au terme du délai légal le liquidateur et le dirigeant de la SARL OBJECTIF OMBRES ET LUMIERES ont été appelés à comparaître à l’audience de la chambre du conseil du 21 Mai 2025.
Lors de cette audience, SCP ANGEL-[S]- DUVAL représentée par Me [M] [S], liquidateur judiciaire a comparu et le débiteur ne s’est pas présenté.
Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif à venir.
Attendu qu’il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal ;
Attendu que la demande du liquidateur apparaît fondée,
Attendu qu’il convient de proroger le délai de clôture de la procédure,
Attendu qu’il sera donc statué dans les termes ci-après,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du juge-commissaire, DIT n’y avoir plus lieu de faire application des règles de la liquidation judicaire simplifiée.
PROROGE au 19 Novembre 2025 le délai de clôture des opérations de Liquidation judiciaire simplifiée concernant la SARL OBJECTIF OMBRES ET LUMIERES .
DIT que l’affaire reviendra à l’audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 19 Novembre 2025 à 10h30, [Adresse 2] à COMPIEGNE (60200), à l’effet qu’il soit de nouveau statué sur la clôture de la procédure,
DIT que le présent jugement tient lieu de convocation aux parties.
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe, le Mercredi 21 Mai 2025.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
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