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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 13 janv. 2026, n° 2025F00232 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2025F00232 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Texte intégral
2025 F 232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE
JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 232
RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] / EURL [Z] [G]
ENTRE
SAS [Y]
[Adresse 1] [Localité 1]
Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne domiciliée [Adresse 2], représentée par Maître Michel TROMBETTA.
Non comparant à l’audience
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
EURL [Z] [G] [Adresse 3]
Non comparants à l’audience
PARTIES EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l’audience du 13 janvier 2026;
Par mesure d’ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l’instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l’accomplissement des diligences requises sauf péremption,
Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46.63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d’audience, Messieurs Jean [D] CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY et Fabien BARGUEDEN, juges, assistés à l’audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d’audience et du délibéré et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
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