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Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, affaire courante cont. general sauf référé, 6 mai 2025, n° 2024002768 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2024002768 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2024 002768 Du 06/05/2025
ENTRE PATISFRAIS (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Paul-Louis MINIER
ET
BIOLANGERIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Morgane KUKULSKI
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l’instance en l’absence de diligence du demandeur.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 90.16 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 06/05/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, MJ. DE BONADONA et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier,
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