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Sur la décision
| Référence : | T. com. Évreux, audience de delibere, 27 mars 2025, n° 2025F00025 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évreux |
| Numéro(s) : | 2025F00025 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ALLIANZ I.A.R.D. c/ SOCIETE DE CONSTRUCTION TECHNIQUE |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX
JUGEMENT PRONONCE LE 27 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe
Références : 2025F00025
ENTRE :
La SA ALLIANZ I.A.R.D. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 110 291, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL QUESNEL DEMAY LEGALL-GUINEAU OUAIRLY-JALLAIS [A] [P] en la personne de Me [I] [P] ([Localité 2]) Non comparante
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ET :
La SAS SOCIETE DE CONSTRUCTION TECHNIQUE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 798 464 921,
Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile
Attendu qu’à l’audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l’affaire pour absence des parties.
Ordonne la radiation de l’affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Dit que ALLIANZ I.A.R.D. supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros.
Etaient présents à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’EVREUX du 20 Mars 2025, M. Francis DORANGE, Président d’audience, M. Eric LEMONNIER et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX le 27 mars 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
La minute est signée par M. Francis DORANGE, Juge et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
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