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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 18 juin 2025, n° 2025J00002 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2025J00002 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
2025J00002 – 2516900011/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 18/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 décembre 2024 La cause a été entendue à l’audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à – Madame Sarah CURTET, Juge, – Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : – Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. – Monsieur [A] [W] Rôle n° ENTRE 2025J2 [Adresse 1] – représenté(e) par Maître [H] [S] -112 [Adresse 2] ЕТ – La société GUILLOT AUTOMOBILES [Adresse 3]
DÉFENDEUR – non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Par acte du 26 décembre 2024, M. [A] [W] a fait délivrer assignation à la société GUILLOT AUTOMOBILES.
Attendu que M. [A] [W] a déclaré par courrier remis à l’audience se désister des présentes instance et action entreprises à l’égard de la société GUILLOT AUTOMOBILES.
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que M. [A] [W] se désiste des présentes instance et action entreprises à l’encontre de la société GUILLOT AUTOMOBILES.
PRONONCE l’extinction des présentes instance et action.
LAISSE à la charge de M. [A] [W] ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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